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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 240
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 240 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Amoudry, Deneux, Guerriau, Lasserre et Mercier, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le périmètre de la métropole du Grand Paris intègre les villes situées dans les départements de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise, dont le territoire inclut une infrastructure d'envergure régionale ou nationale (port, aéroport...) dès lors que cette infrastructure est pour partie incluse dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Cette disposition s'applique pour les villes situées dans les départements de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val-d'Oise, qui ont déjà expressément délibéré en demandant leur rattachement à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le territoire est situé dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et dont le territoire est pour tout ou partie situé sur l'infrastructure en question.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
