Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Cet amendement vise à apporter une précision concernant les communes de la grande couronne dont le territoire inclut une infrastructure d’envergure régionale ou nationale – c'est le même cas que dans mon amendement précédent –, et qui souhaiteraient appartenir à un EPCI à fiscalité propre de la petite couronne, en l’occurrence maintenant la métropole.

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