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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 2
Thierry Foucaud, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 2 rectifié bis est présenté par MM. Portelli, César, Gélard, Houel, B. Fournier, Delattre et Laufoaulu et Mmes Masson-Maret et Mélot.
L'amendement n° 195 rectifié est présenté par MM. Dallier, Belot, Cointat, Ferrand, Guerriau et Grignon, Mme Primas, M. Laufoaulu et Mme Sittler.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Hugues Portelli, pour présenter l'amendement n° 2 rectifié bis.
