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Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 195
Hugues Portelli :Cet amendement tend à exclure du périmètre de la métropole les EPCI limitrophes de la petite couronne. Nous nous sommes alignés sur l’amendement n° 195 rectifié de M. Dallier. Dans sa version initiale, notre dispositif ne concernait que les communes volontaires.
