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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 88
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 88 rectifié ter, présenté par MM. Karoutchi et J. Gautier, Mme Debré, M. Charon, Mme Duchêne, MM. Cambon et Houel, Mme Mélot, MM. Hyest, Gournac et G. Larcher, Mme Primas, M. Delattre, Mme Procaccia, M. Laufoaulu, Mlle Joissains, MM. Chauveau, Milon, Cointat et B. Fournier, Mme Sittler et MM. Doligé et Beaumont, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Après le mot :
intercommunale
insérer les mots :
à fiscalité propre
La parole est à M. Roger Karoutchi.
