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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 112
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 112 rectifié, présenté par MM. Cambon et Marseille, Mme Procaccia et M. Karoutchi, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les communes précédemment adhérentes à ces établissements publics de coopération intercommunale dissous se trouvent substituées de plein droit au sein des syndicats et des syndicats mixtes, auxquels adhéraient ces établissements.
La parole est à M. Christian Cambon.
