Intervention de Hélène Lipietz

Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Hélène LipietzHélène Lipietz :

Notre amendement porte sur le fonctionnement de la conférence métropolitaine. Il s’agit d’un amendement de coordination avec la formulation retenue pour les métropoles générales concernant les conseils de développement, qui tient compte de l’existence des territoires et des anciens EPCI.

Ce n’est pas parce que l’on crée la métropole du Grand Paris qu’il n’est plus nécessaire de prévoir des conseils de développement à l’échelle des territoires. Nous détaillons dans notre amendement les modalités de création et de fonctionnement de ces conseils.

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