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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendements 532 416 142
René Vandierendonck, rapporteur :La commission est défavorable aux amendements n° 532 rectifié, 416, 142 rectifié ter, 515 rectifié, 417, 194 rectifié, 239 rectifié, 240 rectifié, 2 rectifié bis, 195 rectifié et 418.
Elle est, en revanche, favorable aux amendements n° 88 rectifié ter et 112 rectifié.
S’agissant enfin de l’amendement n° 531 rectifié bis, nous nous sommes calés sur la solution marseillaise : nous sommes favorables aux conseils de développement, mais au niveau de la métropole. L’avis est donc défavorable.
