Intervention de Marylise Lebranchu

Le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 532 rectifié, 416, 142 rectifié ter, 515 rectifié, 417, 239 rectifié, 240 rectifié et 418.

Il s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 194 rectifié et il émet un avis de sagesse positive sur les amendements identiques n° 2 rectifié bis et 195 rectifié.

Le Gouvernement souhaite par ailleurs le retrait de l’amendement n° 88 rectifié ter. Monsieur Karoutchi, vous proposez de ne limiter la dissolution des EPCI consécutive à la création de la métropole du Grand Paris qu’aux seuls EPCI à fiscalité propre. Il pourrait effectivement sembler préférable de bien préciser que cette dissolution ne concerne que les EPCI auxquels la métropole doit se substituer.

Toutefois, votre amendement ne peut être accepté en l’état, car il soulève la question de l’articulation entre les anciens EPCI préexistants à la métropole, qu’ils soient à fiscalité propre ou non, et la future métropole.

Dans ce cadre, les règles dites de la représentation-substitution entre les syndicats et la métropole devront s’appliquer. Par conséquent, pour toutes les compétences qui ne relèvent pas de la métropole, les syndicats qui en sont actuellement les dépositaires subsisteront.

Pour résumer, rien n’empêche un SIVU d’exister ou des communes de s’associer dans un SIVOM, y compris dans un EPCI métropolitain. Votre amendement ne fait que prévoir une possibilité qui existe déjà dans le code général des collectivités territoriales. Juridiquement, il ne crée donc rien ; il tend simplement à confirmer que les collectivités locales ont pleinement le droit de créer des SIVU ou des SIVOM.

Enfin, le Gouvernement demande également le retrait des amendements n° 112 rectifié et 531 rectifié bis.