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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 88
René Vandierendonck, rapporteur :Nous sommes tous d’accord pour dire qu’on ne peut pas avoir deux EPCI à fiscalité propre. Ce que je suggère, c'est de rectifier l’amendement n° 88 rectifié ter, en précisant qu’il s’agit de la dissolution des seuls EPCI à fiscalité propre auxquels se substitue la métropole.
