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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 88
Thierry Foucaud, président :Monsieur le rapporteur, avant d’en venir à l’amendement n° 88 rectifié ter, nous allons procéder dans l’ordre.
Je mets aux voix l'amendement n° 532 rectifié.
