Intervention de Vincent Eblé

Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 2

Photo de Vincent EbléVincent Eblé :

Cet amendement est assez étroitement lié à l’amendement n° 2 rectifié bis, qui n’a pas encore été mis aux voix. Pour ma part, la rédaction de ce dernier me semble préférable, puisqu’il n’y a plus aujourd’hui de commune isolée en grande couronne. Or il me semblait que le dispositif relatif à l’adhésion individuelle des communes avait été retiré du texte.

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