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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite
Thierry Foucaud, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié bis et 195 rectifié.
