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Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 531

Photo de Thierry Foucaud

Thierry Foucaud, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 531 rectifié bis.

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