Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 243

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 243 rectifié bis, présenté par MM. Caffet et Madec, Mmes Khiari et Lienemann et MM. Dilain, Eblé, Kaltenbach et Assouline, est ainsi libellé :

Alinéa 14

Après les mots :

promouvoir un modèle d’aménagement durable,

insérer les mots :

réduire les inégalités,

La parole est à M. Jean-Pierre Caffet.

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