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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 116
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 116 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas, Amoudry, Delahaye, Deneux, Guerriau, Lasserre, Mercier et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Après les mots :
modèle d'aménagement durable,
insérer les mots :
d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de ses territoires,
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
