Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Cet amendement rouvre le débat sur les compétences des métropoles.

Sur proposition de son rapporteur, la commission des lois a restreint les compétences obligatoires de la métropole aux domaines stratégiques de l’aménagement du territoire, du logement, de la politique de la ville et du cadre de vie. Elle est ainsi revenue sur la version de l’Assemblée nationale, qui dotait la métropole d’autres compétences, notamment celles dont sont dotées les métropoles de droit commun.

Comme je l’ai déjà indiqué, je pense qu’il faut aller au bout de la démarche. Si nous ne souhaitons pas revenir à la version de l’Assemblée nationale en dotant dès maintenant la métropole du Grand Paris de compétences nombreuses dans des domaines variés, nous estimons que la métropole instituée sur l’ensemble des départements de la petite couronne et concentrant de nombreuses activités économiques du pays ne peut pas ne pas s’intéresser aux questions de développement économique. À quoi servirait une métropole qui ne traiterait pas d’économie ? Son sens m’échapperait !

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