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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite
René Vandierendonck, rapporteur :Souvenez-vous, à ce sujet, de l’interpellation de notre collègue Karoutchi en première lecture. Ces questions ont également été abordées lors des auditions.
La compétence économique des métropoles existe d'ores et déjà en matière d’implantation économique, dans le cadre de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme ; nous reviendrons tout à l'heure sur ce point.
Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable.
