Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 3 octobre 2013 à 21h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet :

Monsieur Karoutchi, permettez-moi de vous donner lecture du quatorzième alinéa de l’article 12 du projet de loi : « La métropole du Grand Paris est constituée en vue de la définition et de la mise en œuvre d’actions d’intérêt métropolitain afin de promouvoir un modèle d’aménagement durable, d’accroître l’offre de logement sur son territoire et d’améliorer le cadre de vie de ses habitants. »

Il ne s’agit pas là de la définition d’une compétence. On n’ajoute pas une compétence à celles qu’a retenues la commission des lois ! On dit simplement que la métropole doit se préoccuper d’un certain nombre de sujets.

Il y a un instant, j’ai défendu un amendement tendant à ajouter la réduction des inégalités territoriales aux objectifs de la métropole du Grand Paris. Vous avez voté contre, monsieur Karoutchi. Or l’attractivité va au-delà de la compétition économique et des actions de développement économique. Je considère qu’une politique de logement puissante, visant à produire une offre de logement qui corresponde aux besoins de la population, fait partie de l’attractivité.

Où est le danger d’une métropole qui se préoccupe de la réduction des inégalités territoriales ou de l’attractivité de son territoire ?

Je précise que, pour ne pas m’attirer les foudres de M. Karoutchi et des autres élus de la région d’Île-de-France, je présenterai tout à l'heure un amendement évoquant l’« attractivité » et non la « compétitivité » de la métropole.

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