Intervention de René Vandierendonck

Une autre priorité est la démarche intercommunale que l’on est en train de constituer. Choisissons une autre manière de faire de la politique avec, de grâce, un peu moins de marketing, un peu moins de gargarismes et un peu plus d'action !

Nous avons fait le choix, à la commission des lois, de doter les métropoles de compétences obligatoires, et non des moindres. Je pense par exemple au SCOT, assorti du projet de développement, qui en constitue la dimension économique. Bien sûr, nous l'avons décliné avec toute la politique du logement, qui comprend, entre autres instruments, le plan local de l'habitat. Nous avons également donné aux métropoles l'intégralité de la compétence d'aménagement. C'est ici que je voudrais bien m’arrêter un instant, par souci de clarté.

La compétence d'aménagement, c'est l'article L. 300-1 du code de l’urbanisme : « Les actions ou opérations d’aménagement ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, » – ça tombe bien, c'est ce qu’on veut faire – « une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme ».

Si l'on veut dire que les objectifs sont, en somme, l'attractivité, soyons bien clairs : ce n’est pas parce qu’on a déclaré que ces objectifs étaient ceux de la métropole qu’on peut en déduire que sa compétence économique va au-delà de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme. Cette compétence doit nécessairement se concilier avec les attributions de la collectivité territoriale qu’est la région.

Vous le savez, j’essaie d'écouter. M. Karoutchi avait développé cet argument en première lecture, en juin. J’ai donc plaidé, à mon modeste niveau, en ce sens. Quand j'ai auditionné le représentant de la ville de Paris et, juste après, M. Huchon, président du conseil régional, je n’ai pas entendu autre chose. Plusieurs de nos collègues étaient d’ailleurs présents.

On pourrait retenir des objectifs tels que l'attractivité, mais, compte tenu du chemin immense que cette métropole doit encore accomplir pour s'intégrer, cantonnons-nous plutôt aux priorités et faisons autre chose que du déclamatoire. Tenons-nous en à cette logique : la métropole dispose de la compétence économique dans le cadre de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, qui se concilie parfaitement avec les attributions de la région.

On ne va pas jouer au petit jeu du « stop ou encore » pour savoir, par exemple, quelle piste de l'aéroport de Roissy ou d'Orly se trouve dans le périmètre !