Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 244

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° 244 rectifié bis, présenté par MM. Caffet et Madec, Mmes Khiari et Lienemann et MM. Dilain, Eblé, Kaltenbach et Assouline, est ainsi libellé :

Alinéa 14

Après les mots :

d’accroître l’offre de logement sur son territoire et d’améliorer

insérer les mots :

son attractivité ainsi que

La parole est à M. Jean-Pierre Caffet.

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