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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Transparence financière de la vie politique — Article 6 bis, amendement 31
Guy Fischer, président :L'amendement n° 31, présenté par MM. Anziani, Yung, Michel et Sueur, Mme Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après le septième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Seul un parlementaire élu dans une circonscription d'outre-mer peut se rattacher à un parti ou groupement politique qui a, lors du plus récent renouvellement de l'an, présenté des candidats exclusivement en outre-mer. »
La parole est à M. Alain Anziani.
