Intervention de Vincent Capo-Canellas

Peu importe, la taille de la région fait peut-être qu’il est difficile pour elle d’intervenir à l’échelle des territoires.

Selon moi, le problème tient au fait que les EPCI à fiscalité propre avaient mené, et mènent encore, des actions en matière économique : que deviennent ces dernières ?

Prenons un exemple : en tant que président d’EPCI, j’ai signé une convention avec la Caisse des dépôts et consignations en matière d’accompagnement à la création d’entreprises. Que devient cette action ? Avec le dispositif qui nous est proposé, elle doit s’arrêter, si nous ne précisons pas que la métropole peut reprendre des actions déjà engagées en matière de développement économique.

Je suis très loin, là, de la définition donnée hier par M. le rapporteur, qui est celle du code de l’urbanisme : il ne s’agit pas d’urbanisme ni d’aménagement, mais de soutien à l’économie pure, de relations avec les entreprises, de travail sur des filières. Sur le territoire où j’interviens, la filière aéronautique joue un rôle important, et l’EPCI travaille évidemment sur les questions qui y sont liées, sans attendre l’intervention de la région – heureusement, d’ailleurs !

Ce champ d’activité manque à la métropole, et il me semble nécessaire de prévoir la possibilité d’établir au moins une « passerelle », en accord avec la région – sur ce dernier point, je suis d’accord avec Roger Karoutchi.