Intervention de Hervé Marseille

Je rejoins mon collègue Roger Karoutchi quand il dit que ce qui est en cause, ce n’est pas l’amendement en lui-même, mais la clarté des choses, comme l’a rappelé M. le rapporteur hier.

À la limite, il n’est pas anormal que la métropole puisse se préoccuper du développement économique puisqu’elle va maintenant disposer d’un établissement public foncier grâce auquel elle va réserver du foncier. Elle va devoir faire un plan pour prévoir, en liaison avec les conseils de territoire, les zones d’aménagement, les zones constructibles. Elle aura donc la maîtrise à la fois du foncier disponible et de la construction de logements ; espérons que ces derniers ne seront pas trop éloignés des emplois puisque le transport sera encore du ressort de la région et de la société du Grand Paris !

Il faut bien qu’il y ait une concertation. Dès lors, il n’est pas anormal de tendre vers une compétence économique de la métropole ; mais alors, qu’on le dise ! À ce moment-là, le rôle de la région est une véritable interrogation ! En effet, quel va être l’intérêt ? Pourquoi les communes continueraient-elles à s’échiner pour faire venir des entreprises sur des terrains ? Puisqu’il va exister un EPCI métropolitain, elles vont demander à la métropole de s’en occuper !

Le foncier disponible, pour lequel les communes trouvaient jadis un intérêt, y compris pour installer une usine d’incinération, source de taxes supplémentaires, va être l’affaire des métropoles auxquelles elles vont renvoyer la balle ! Pourquoi iraient-elles geler leurs terrains ?

Dans ces conditions, il n’est pas anormal que ce soit la métropole qui s’en occupe. Encore faut-il aller vers plus de clarification et dire clairement qui est compétent en quoi ! En effet, là, nous sommes en train de créer une ambiguïté qui va être difficile à assumer. Et pour peu que les élections, dans les trois ans qui viennent, amènent des exécutifs de sensibilité différente, pas forcément prêts à s’entendre immédiatement, les choses seront encore plus complexes, car l’ambiguïté des textes permettra à tout le monde – départements, communes, métropole, régions – d’intervenir.

Il faut donc que la répartition des compétences soit très claire. Le volet économique relève soit de la région, soit de la métropole. Cela ne me gêne absolument pas, sous réserve de préciser qui fait quoi. Car, aujourd’hui, sur le fondement des textes que nous avons commencé à voter hier, à l’évidence, c’est la métropole qui rassemblera l’essentiel des dispositifs qui lui permettront d’avoir la maîtrise sur le foncier, l’économique et le logement.