Intervention de Philippe Richert

Nous avons déjà, au travers notamment de ce qui est prévu par le texte voté à l’Assemblée nationale, considérablement écarté les risques de dérives que nous avons pu observer par le passé.

Je pense qu’il ne faut pas aller au-delà et que nous devons, là encore, rester dans le domaine du raisonnable, en conservant, comme l’a dit précédemment M. le rapporteur, conserver des positions équilibrées.

Certes, il était absolument fondé de rectifier les conditions de rattachement à un parti politique qui bénéficie de l’aide publique. Pour autant, celles-ci doivent rester acceptables de façon à permettre au dispositif de fonctionner, en particulier en outre-mer.

C’est pourquoi il me semble que nous devons laisser une certaine latitude aux parlementaires dans ce domaine. Ne pas verser dans l’excès est sans doute la voie de la sagesse.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.