Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet :

Cet amendement tend à réintroduire dans le projet de loi une disposition figurant dans le texte initial, qui a été maintenue par l’Assemblée nationale et supprimée par la commission.

De quoi s’agit-il ? Il semble utile que la métropole du Grand Paris, compte tenu de son objet et de ses compétences, dont nous continuerons de débattre dans quelques instants, puisse élaborer un projet métropolitain, sur lequel elle appuie son action. Ce document, reposant sur un diagnostic précis, sera une sorte de projet d’aménagement et de développement durable, ou PADD ; il permettra de définir les orientations stratégiques de la métropole – c’est bien l’un des rôles principaux de cette dernière.

Je crois vraiment, mes chers collègues, que nous ne spolions personne en formulant une telle demande.

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