Intervention de René Vandierendonck

En première lecture, la commission des lois n’avait pas retenu la référence explicite, dans les compétences de la métropole du Grand Paris, à l’élaboration d’un projet de développement. Nous avions effectivement considéré – tous ceux qui sont aujourd’hui en charge d’une intercommunalité le savent bien – que le PADD, élément central du schéma de cohérence territoriale, le SCOT, constituait précisément le socle sur lequel l’agglomération pouvait appuyer son projet.

Toutefois, la redondance qui découlerait de l’adoption de cet amendement ne diminue en rien la portée juridique du projet de loi et, vous en conviendrez, mes chers collègues, une référence explicite au projet métropolitain peut se concevoir dès lors qu’il est question de favoriser l’affectio societatis dans le cadre de la construction de l’intercommunalité.

C’est pourquoi la commission des lois a fini par émettre un avis favorable sur cet amendement. Tout le monde n’est pas censé savoir qu’un SCOT doit inclure un PADD et que ce dernier est, en soi, le projet de l’agglomération ! Nous acceptons donc, une fois n’est pas coutume, que cette redondance figure dans le texte.

Si, pour mettre en avant le projet de développement, bien qu’il se trouve déjà au cœur du SCOT, nous avons émis un avis favorable sur cet amendement, nous avons néanmoins assorti ce dernier d’une demande de rectification. Connaissant la souplesse innée de M. Caffet, nous ne doutons pas qu’il accepte notre proposition… Il ne nous semble pas utile de prévoir, dans la loi, que « le projet métropolitain peut être élaboré avec l’appui de l’Atelier international du Grand Paris et des agences d’urbanisme de l’agglomération parisienne ». Cette précision n’apporte rien au débat.

Nous souhaitons donc que la dernière phrase du texte de cet amendement soit supprimée.