Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

Monsieur Caffet, acceptez-vous de rectifier votre amendement comme vous le demande M. le rapporteur ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion