Intervention de Roger Karoutchi

Je regrette infiniment que la commission ait changé de doctrine.

On nous dit que la métropole est un EPCI et que l’on portera la plus grande attention à ses compétences, afin d’éviter toute confusion et de faciliter son acceptation. D’ailleurs, la commission a bien veillé à ce que certaines compétences, qui ne sont normalement pas du ressort de la métropole, soient retirées du projet de loi, et j’en remercie M. le rapporteur.

En d’autres termes, on nous demande d’accepter la création de cette métropole, au motif qu’il existe des intérêts communs, tout en nous rassurant sur le fait que ses compétences seront clairement définies. Dans ces conditions, allons-y !... Mais, si l’on veut vraiment éviter de faire naître le doute ou de déclencher ultérieurement des batailles rangées au sujet de tout ce qui n’aura pas été précisément désigné comme étant une compétence de la métropole, il ne faut pas prendre des dispositions qui sèment la confusion.

Je comprends très bien que, en matière de logement ou d’aménagement, la métropole ait un projet, puisqu’on lui donne la compétence dans ces domaines. Mais si l’on commence à prévoir qu’elle peut intervenir de manière globale sur le diagnostic ou sur le développement, on ne sait plus très bien de quoi il s’agit… Ou plutôt, devrais-je dire, on sait très bien ce que cela signifie : comme tout le monde l’a souligné, mes chers collègues de la majorité, vous faites de cette métropole une quasi-collectivité !

C’est dans la nature des choses, en s’attaquant au projet métropolitain, la métropole du Grand Paris va rapidement en venir à suggérer que l’on développe telle ou telle activité économique, que l’on crée une ligne de bus, de métro ou de RER dans tel ou tel secteur mal desservi où l’on souhaitera implanter des logements ou des entreprises. En réalité, au travers de l’élaboration de ce projet, vous allez permettre à la métropole de s’approprier, tous azimuts, des compétences très éloignées de celles que vous lui attribuez aujourd’hui et qui entreront évidemment en concurrence avec les pouvoirs et les capacités des communes. Je ne parle même pas de celles de la petite couronne : elles regarderont passer les mouettes !

Le simple fait de créer la métropole, nous le savons, va engendrer un mouvement. C’est ainsi ! Mais ne vous faites pas d’illusions… Si en plus, vous lui donnez, en dehors de ses compétences, le pouvoir d’établir un projet global, elle aura très vite la capacité d’agir dans tous les domaines, y compris dans ceux qui ne lui auront pas été attribués par la loi.