Intervention de Jean-Pierre Caffet

... dans la mesure où ils ne modifient pas fondamentalement le texte, et derrière lesquels je puis vous assurer qu’il n’y a aucune intention cachée.

S’agissant des compétences de la métropole, le texte dispose que celle-ci exerce de plein droit, en lieu et place des communes situées sur son territoire, les compétences suivantes : aménagement de l’espace métropolitain, schéma de cohérence territorial, schéma de secteur, etc. Certes, on peut toujours débattre pour savoir s’il faut inscrire ou non cette disposition dans la loi. Pour autant, est-il extravagant d’émettre l’idée qu’un document d’orientation générale peut être utile pour exercer la compétence d’aménagement de l’espace métropolitain ?

Quand une commune élabore son PLU, elle établit un projet d’aménagement et de développement durable, le PADD, afin de définir ses orientations. La loi lui en fait obligation. Il ne s’agit ici que de transposer dans le présent projet de loi relatif aux métropoles ce qui existe au niveau communal. Pourquoi y voir malice ?

Prévoir que le projet métropolitain « participe à la mise en œuvre du schéma directeur de la région d’Île-de-France », en quoi est-ce lancer une machine de guerre contre le SDRIF ?