Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet :

Les normes juridiques sont pourtant extrêmement claires : le SDRIF s’impose à tous les documents qui lui sont subordonnés en matière d’urbanisme.

En outre, nous disons que ce projet participe à la mise en œuvre du SDRIF, et non à son élaboration.

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