Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet :

Non, monsieur Karoutchi, seulement à sa mise en œuvre ! Si vous voulez détricoter le texte, notamment sur la question des compétences, allons-y !

Un EPCI, quand il est intégré – ce n’est pas le cas partout en Île-de-France –, n’a-t-il pas un projet pour son territoire, comme l’a fort justement dit M. Dallier ? La métropole devrait exercer une compétence, mais surtout ne pas avoir de projet métropolitain ? C’est totalement aberrant !

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