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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite
René Vandierendonck, rapporteur :Le débat a eu lieu, et l’intérêt du Sénat est que l’article 12 soit voté.
J’ai clairement souligné le caractère redondant de cet ajout et donné, en toute déontologie, la position de la commission des lois, mais je persiste à penser que cet amendement est inutile.
