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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 245
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 245 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° 419, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Supprimer les mots :
approbation du plan local d’urbanisme élaboré par le conseil de territoire
La parole est à M. Christian Favier.
