Intervention de Philippe Dallier

Pour le coup, avec cet amendement, nous ne sommes plus dans le déclamatoire : nous entrons dans le vif du sujet, notamment en matière de logement.

Je rappelle une fois encore ce que j’avais proposé dans mon projet de 2008, que M. Favier trouvait trop simple, voire, comme il le disait parfois, simpliste. Peut-être pourrait-il changer d’avis a posteriori et considérer que mon idée était plus satisfaisante que celle qui nous est soumise à présent ?

J’estimais que, outre le SDRIF qui s’impose à tous les documents d’un niveau inférieur, il fallait un plan de développement du Grand Paris, opposable dans les mêmes conditions, et qui fixerait à chacune des communes – dans mon projet, il n’y avait ni EPCI intermédiaire ni conseil de territoire – des objectifs en termes de construction de logement social, de logement intermédiaire et d’accession à la propriété. C’était simple !

Puis, on aurait prévu un mécanisme supplémentaire : un contrat aurait été passé entre la métropole et les maires, ces derniers conservant la compétence en matière de permis de construire – c’est aussi le cas dans le présent texte, sauf dans certains cas, dont nous discuterons –, charge auxdits maires de remplir les objectifs sur le territoire de leur commune, un peu sur le principe de l’article 55 de la loi SRU. Si ces objectifs n’étaient pas atteints, on basculerait alors dans une autre logique.

Ce que je proposais dans mon rapport de 2008 me semblait donc simple et clair.

La logique suivie dans le texte qui nous est proposé par la commission est tout de même beaucoup plus contraignante pour les maires. On peut même parler à leur égard de perte de pouvoir, et je comprends que certains s’en inquiètent.

Pour ce qui est des documents d’urbanisme, il y aura donc, quoi qu’on en dise, un projet métropolitain, mais aussi un plan de développement – c’est prévu –, et les SCOT, avec des schémas de secteur. On nous annonce aussi que la métropole approuvera les PLU définis au niveau du conseil de territoire. Il s’agit d’ores et déjà d’une perte de pouvoir au niveau local.

Toutefois, il y a pire, et j’y reviendrai en présentant mon amendement suivant : on nous dit que le programme local de l’habitat, le PLH, va passer au niveau métropolitain. Cela me laisse pantois !

En effet, le PLH, que je viens d’achever dans ma commune et vais soumettre au comité régional de l’habitat, c’est tout de même de la dentelle ! On examine de manière très précise, sur le territoire de la commune ou de l’intercommunalité, tous les terrains qui peuvent muter, notamment. Or on nous propose ici de remonter son élaboration – pas seulement son approbation – au niveau métropolitain ! Cela me laisse songeur. Je ne vois pas comment cela pourra fonctionner. Je proposerai donc une autre solution dans un amendement qui sera examiné ensuite.

Nous sommes là dans le vif du sujet. Je crains que les solutions proposées ne soient extrêmement difficiles à mettre en œuvre. Pour le coup, les maires se sentiront effectivement dépossédés d’une grande partie de leurs pouvoirs.

Pour ma part, je suis favorable au contrat. Il faut que la métropole fixe des objectifs compatibles avec le SDRIF et que les maires gardent la responsabilité, sur le terrain, de la mise en œuvre de ces objectifs.

Comment répartir sur le territoire communal, par quartier, les objectifs de construction ? La métropole va-t-elle en décider ? C’est une véritable question ! Voilà dans quelle direction nous engage le texte qui nous est proposé.

Aux termes de l’amendement de M. Favier, le PLU serait élaboré au niveau du territoire, mais approuvé par la métropole. On peut considérer qu’il s’agit d’instaurer un dialogue, une co-élaboration : le travail est fait par le territoire, mais c’est la métropole qui le valide.