Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Nous y voilà ! La question est de savoir si le programme local de l’habitat, le PLH, doit remonter au niveau de la métropole. Je l’ai déjà dit, à mon avis, ce n’est pas une bonne idée, car c’est un document qui entre dans les détails et qui, par conséquent, doit rester au niveau du territoire. Mes chers collègues, c’est ce que je vous propose par cet amendement.

Par ailleurs, avoir proposé que le plan local d’urbanisme, le PLU, soit élaboré au niveau du territoire, alors que, pour le PLH, tout remonterait au niveau de la métropole, me paraît peu cohérent.

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