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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite
Marylise Lebranchu, ministre :
Cette proposition, à mon avis, n’a pas de sens au regard des précisions fournies par M. le rapporteur et du texte qui est proposé. Je demande donc le retrait de cet amendement.
