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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Transparence financière de la vie politique — Article 6 ter, amendement 32
Guy Fischer, président :L'amendement n° 32, présenté par MM. Anziani, Yung, Michel et Sueur, Mme Klès et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l'alinéa 1
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
... - Après le premier alinéa de l'article 11-4 de la même loi, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant cumulé des dons visés au premier alinéa et des cotisations versées en qualité d'adhérent d'un ou de plusieurs partis politiques, à l'exclusion des cotisations versées en qualité d'élu, ne peut excéder le plafond prévu par le présent article. »
La parole est à M. Alain Anziani.
