Intervention de Alain Anziani

Réunion du 2 mars 2011 à 21h30
Transparence financière de la vie politique — Article 6 ter

Photo de Alain AnzianiAlain Anziani :

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que le précédent. Actuellement, les dons des personnes physiques à un parti politique ne peuvent excéder 7 500 euros par an. Cependant, la même personne peut verser cette somme à plusieurs partis, souvent de même sensibilité. Nous voyons bien les conséquences de tels agissements lorsque ces sommes sont versées à des micropartis, qui sont de véritables entités fantomatiques : cela revient à permettre de dépasser allègrement le plafond autorisé.

Il faut mettre un terme à ces pratiques. C’est pourquoi, logiquement, cet amendement tend à prévoir que le montant cumulé des dons versés par une même personne aux partis politiques, que ceux-ci existent ou non d’ailleurs, ne peut excéder 7 500 euros.

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