Intervention de Christian Cambon

Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Christian CambonChristian Cambon :

Une fois encore, nous sommes confrontés à la spécificité de la région Île-de-France. J’ai écouté avec intérêt l’exposé de notre collègue Edmond Hervé : il est vrai qu’une amélioration considérable de l’habitat a pu être entreprise dans Rennes et son agglomération.

La situation en Île-de-France est particulièrement complexe. Se pose d’abord le problème du prix du foncier : certains maires qui réalisent des opérations de logements se trouvent confrontés à des tarifs qui dépassent mille euros le mètre carré !

Concrètement, un programme local de l’habitat s’élabore sur le terrain. Les maires de nos communes à qui l’on fixe des objectifs de réalisation de 200, 300, voire 400 logements doivent négocier pied à pied ! Ils se trouvent face à des petits immeubles, de moins de dix logements parfois, qu’il leur faut réhabiliter. Pensez-vous sincèrement que l’élaboration d’un tel schéma trouvera son éligibilité et sera jugée opportune à l’échelle d’une métropole de 6, 5 millions d’habitants ?

Comme l’a souligné Roger Karoutchi, il faudrait créer beaucoup plus de fluidité. On a imposé aux communes des logements sociaux, et c’est très bien, mais on aurait dû aussi prévoir des logements intermédiaires, de l’accession sociale à la propriété, pour permettre ce parcours social de l’habitat grâce auquel une famille qui peut progresser – par chance, il en reste – en vient à libérer des logements sociaux.

Nos immeubles sociaux sont remplis de gens, tout à fait honorables au demeurant, qui ont obtenu leur logement voilà 10 ans, 15 ans ou 20 ans, qui occupent un appartement beaucoup trop grand par rapport à leur situation familiale d’aujourd’hui et dont le revenu est bien trop important par rapport à ce qu’ils payent.

Nous avons envisagé toutes sortes de solutions et multiplié les actions. La loi DALO avec ses droits extraordinaires est évoquée dans nos permanences communales, mais nous avons le plus grand mal à lui donner une traduction en actes.

Certes, le programme local de l’habitat peut faire l’objet d’une approbation à l’échelon de la métropole, mais il doit être négocié et élaboré sur place par les acteurs locaux. Pour chaque permis que nous délivrons, nous constatons qu’un à trois recours sont généralement déposés. Voilà la réalité du combat du logement en Île-de-France ! Cela nécessite, pour chaque opération immobilière, des conseils de quartier et des rencontres avec des associations, notamment.

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