Intervention de Marylise Lebranchu

Je n’ai sans doute pas été assez explicite au début de l’examen de cet amendement et je prie M. Dallier de m’en excuser. La demande de retrait que j’ai émise au nom du Gouvernement ne signifiait pas que cette idée était mauvaise. Je suggérais au contraire de retravailler cette disposition, car se pose un problème de rédaction.

« Les communes restent seules compétentes pour décliner sur leur territoire les objectifs minimum de construction qui leur incombent. » Ce dernier alinéa rejoint tout à fait le raisonnement qu’a tenu Edmond Hervé tout à l’heure. Vous vous inscrivez dans le respect de la loi et du pourcentage de construction de logements sociaux exigé, et insistez sur la place de la commune.

Toutefois, et je ne reviens pas sur les nécessaires discussions qu’il faudra engager à cette fin avec les maires, le premier alinéa de cet amendement ne vise pas le même objectif, puisqu’il prévoit que « le conseil de territoire co-élabore, avec chacune des communes le composant, un programme local de l’habitat ».

L’objet de cet amendement est de modifier l’objectif initial de la métropole – élaborer un PLH – pour que les communes puissent rester compétentes en la matière.

On le voit bien, la rédaction est bancale et déstabilise l’ensemble du dispositif. C’est pourquoi j’aurais pour ma part préféré que l’on profite de la navette pour retravailler ce point.