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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite
Marylise Lebranchu, ministre :
Avec M. le rapporteur, j’ai envisagé cette hypothèse. Nous vous proposons de conserver l’alinéa suivant : « Les communes restent seules compétentes pour décliner sur leur territoire les objectifs minimum de construction qui leur incombent. » De ce fait, votre préoccupation serait entendue, et cela rejoindrait tout à fait les propos qu’a tenus Edmond Hervé sur la nécessité de conserver de la proximité.
En revanche, on ne peut pas écarter l’idée d’un PLH métropolitain, même si l’on a déjà dit que les conseils de territoire devraient proposer leurs propres schémas. Votre proposition de faire tomber le PLH métropolitain est très déstabilisante.
