Intervention de Philippe Dallier

J’apprécie la proposition de Mme la ministre. Toutefois, elle signifie que le PLH est toujours élaboré par la métropole, les communes restant seules compétentes pour décliner sur leur territoire les objectifs minimum de construction qui leur incombent. Ce serait alors le conseil de territoire qui élaborerait le PLU. Pour ma part, je ne sais pas très bien où cela nous conduirait au bout du compte !

Dans mon rapport de 2008, si j’ai suggéré la mise en place non pas d’un EPCI, mais d’une collectivité locale de plein exercice avec un statut sui generis, c’est bien parce que j’avais conscience qu’il fallait trouver un mode de travail particulier. Un EPCI de 6, 5 millions d’habitants ne peut pas fonctionner avec les mêmes règles que les autres établissements publics, rassemblent-ils jusqu’à 1 million d’habitants. Nous sommes ici dans une autre logique.

Je reconnais que le dernier alinéa de mon amendement est le plus important à mes yeux. Pour autant, quelle garantie ai-je qu’il est opérationnel, si la métropole élabore seule le PLH ?