Intervention de Philippe Dallier

Si le schéma prévoyait que c’est la métropole qui assigne des objectifs aux territoires, qu’il faut un PLU et un PLH par territoire et que c’est le maire qui délivre le permis de construire, car, en dernier ressort, c’est lui qui valide l’organisation sur son territoire, nous pourrions tomber d’accord.

Ce qui manque, c’est un mécanisme contraignant permettant de vérifier que les maires délivrant les permis de construire respectent le contrat qu’ils ont passé. Et si ce n’est pas le cas, alors la métropole prend la main !

Or, dans une autre partie du projet de loi, il est prévu que la métropole a le pouvoir de construire et de se substituer au maire en matière de délivrance d’autorisation d’urbanisme. Là, vous allez très loin et vous sortez du contrat !