Intervention de René Vandierendonck

Je suis tout à fait d’accord avec ce qui vient d’être dit et ce sera tout l’objet de notre débat lorsque le projet de loi ALUR viendra en discussion.

Je suis un peu mal à l’aise, car nous touchons là à la coproduction. Des générations de fonctionnaires de la Direction générale des collectivités locales, la DGCL, pour qui j’ai le plus profond respect, ont été conditionnées pour considérer qu’« intercommunalité égale transfert de compétences ». Or – il n’est qu’à lire l’étude annuelle du Conseil d’État parue le 2 octobre dernier sur le droit souple – c’est par la coproduction que l’on progresse.

C’est pourquoi, en parfait accord avec le Gouvernement, sur ce texte qui concerne le conseil de territoire, je propose que nous progressions dans notre coproduction à nous en ne conservant de cet amendement que son II.