Intervention de Edmond Hervé

Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Edmond HervéEdmond Hervé :

Monsieur le rapporteur, j’ai entendu votre intervention. Je serai d’accord avec votre proposition à condition que nous ajoutions un élément qui, me semble-t-il, correspond à votre pensée.

Le texte de l’amendement évoque « les objectifs » de construction. Je souhaite pour ma part que l’on caractérise ces derniers et que l’on évoque des « objectifs contractualisés » avec les communes.

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