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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite, amendement 196
Philippe Dallier :Madame la présidente, nous allons modifier l’amendement n° 196 rectifié.
Je propose de supprimer le premier alinéa et de tenir compte de la suggestion de notre collègue Edmond Hervé sur la contractualisation. Ainsi, le PLH restera élaboré au niveau métropolitain.
