Intervention de René Vandierendonck

Je rappelle que certains territoires procèdent ainsi depuis des décennies ! Leurs responsables s’en font une idée très pratique…

Naturellement, le projet urbain de la commune relève du pouvoir d’initiative de cette dernière. C’est sur ce projet que le maire, quelle que soit sa sensibilité politique s’est fait élire.

Toutefois, si le maire a absolument l’initiative de la procédure, l’échelon intercommunal doit définir des objectifs, dans un souci de cohérence et de solidarité territoriales. D’où la nécessité de contractualiser tout en permettant une contextualisation à l’échelle de la commune.

La rédaction de M. Dallier présente un avantage. Nous rappelons ainsi avec force que le maire définit sa politique d’aménagement de façon à atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Ainsi, le maire, seul habilité à délivrer les autorisations de construire, demeure à l’initiative de son projet d’aménagement. Il a même, si j’ose dire, un droit de veto en aval, comme M. Dallier souhaite le préciser au travers de son amendement.

Le régime proposé est un système de droit souple, favorisant la coproduction. Selon moi, c’est là que réside l’avenir des intercommunalités. Et M. Dallier fait avancer ce débat.