Intervention de Louis Nègre

Réunion du 4 octobre 2013 à 9h45
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 12 précédemment réservé suite

Photo de Louis NègreLouis Nègre :

Monsieur le rapporteur, je vous entends bien lorsque vous parlez de « droit souple », mais encore faudrait-il que tous les préfets acceptent cette évolution.

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