Intervention de Hervé Marseille

Je remercie M. le rapporteur de nous avoir apporté des précisions sur ce texte, qui va dans le bon sens, me semble-t-il, puisque le niveau de discussion et de concertation prévu permet d’assurer la mixité.

La métropole fixera des objectifs de construction de logement. Il n’y aura plus d’EPCI. On se trouvera face aux communes. Il ne suffit pas de faire du logement, il faut en faire comme « de la dentelle », ainsi que l’a dit Edmond Hervé, avec les communes environnantes. C’est la mixité qui est en jeu. Nous voterons donc cet amendement.

Cependant, je voudrais demander au rapporteur de nous donner une autre précision. Est-ce que tout cela se fera bien dans le cadre d’un PLH ? En effet, qui dit PLH dit aides à la pierre. L’attribution des aides à la pierre est d'ailleurs citée parmi les compétences de la métropole du Grand Paris. Si nous sommes bien dans le cadre d’un PLH, les communes qui construiront du logement social pourront solliciter des aides à la pierre. Mais si nous ne sommes pas dans ce cadre, elles ne le pourront pas. Cette précision est donc fondamentale.